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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2026006796

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026006796

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026006796 ENTRE : SAS BASILIC RESTAURATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422259812 P

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  • tcom 4901 n° 2026006796

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006796

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006796 DEMANDEUR(S): [Localité 1] (SCCVTE) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [J] [A], assisté de Maître [G], du Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f299cdc6046d47717520

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