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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006991

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006991

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : MONSIEUR [B] [K] RG 2026 006991 PC 41224506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a9c84f14adac9c7a75d
  • tcom 4901 n° 2026006991

    T. com. 4901, 1 juill. 2026, n° 2026006991

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/07/2026 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006991 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): "[U] [A]" (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cefdd93c619cd1f793bad
  • tcom 3102 n° 2026006991

    T. com. 3102, 4 juin 2026, n° 2026006991

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SASU FRANCE MAISONS [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e724bcdc6046d4741af2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1