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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026007002

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026007002

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : MCC [Localité 1]'ART (SASU) RG 2026 007002 PC 41225235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a8784f14adac9c7a44c
  • tcom 3102 n° 2026007002

    T. com. 3102, 16 avr. 2026, n° 2026007002

    Numéro de rôle : 2026007002 PC : 2026/392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu MNHC TP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7282cdc6046d4741b25b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1