Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026007024 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026007024

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026007024

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : SAS [L] RG 2026 007024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2759a1cdc6046d47a7695b
  • tcom 3405 n° 2026007024

    T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2026007024

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007024 Numéro PC : 4148115 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e21fcdc6046d473c06b7
  • tcom 3102 n° 2026007024

    T. com. 3102, 16 avr. 2026, n° 2026007024

    Numéro de rôle : 2026007024 PC : 2026/394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TEAM HOLDING CCC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e72b5cdc6046d4741b584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1