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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026007036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026007036

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007036

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK Mobility (SAS) RG 2026 007036 PC 41226217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e9b93c619cd1fb812cd
  • tcom 8401 n° 2026007036

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007036

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007036 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SOLEIL HABITAT FRANCE ORANGE (SAS) [Adresse 1] * [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2bfd93c619cd1f314070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1