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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2026007271

    T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026007271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE ; LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, MM. Dominique DAMBRE et Xavier HUOU Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 21/07/2026 par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3df7d6da0419627a5b63
  • tcom 3102 n° 2026007271

    T. com. 3102, 20 avr. 2026, n° 2026007271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TERSAV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1