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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026007494

    T. com. 8401, 2 juill. 2026, n° 2026007494

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007494 Demandeur : Madame [K] [D], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52365193c619cd1fb8b263
  • tcom 3405 n° 2026007494

    T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2026007494

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007494 Numéro PC : 4148106 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88cd1cdc6046d471cf884
  • tcom 7701 n° 2026007494

    T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026007494

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/03/2026 à 9h30 2026007494 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc711dcdc6046d470c6b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1