Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2026007500
T. com. 8401, 2 juill. 2026, n° 2026007500
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007500 Président : Simon REBOULET Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Dé
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tcom 1301 n° 2026007500
T. com. 1301, 21 mai 2026, n° 2026007500
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 21/05/2026 Rôle n° 2026 007500 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026
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tcom 3102 n° 2026007500
T. com. 3102, 27 avr. 2026, n° 2026007500
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, gre
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tcom 7701 n° 2026007500
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2026007500
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/03/2026 à 9h30 [Localité 1] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Subst
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