Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2026007530
T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026007530
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée du 23/06/2026 sur résolution du plan Numéro de rôle : 2026 007530 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 Composition du tribunal l
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tcom 7501 n° 2026007530
T. com. 7501, 14 avr. 2026, n° 2026007530
*1DE/06/56/19/98* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM. [Y] [I] Copies : TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [W] -Parquet R.G. : 2026007
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