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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008081

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008081

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : BATI VOLCAN (SARL) RG 2026 008081 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Françoise GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321526cdc6046d47903789

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