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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026008193 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026008193

    T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026008193

    Numéro de rôle : 2026008193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, juge en ayant délibéré, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6d52cdc6046d47ddbdb6
  • tcom 3405 n° 2026008193

    T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026008193

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008193 Numéro PC : 4148247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ee451cdc6046d474950ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1