Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026008292

    T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008292

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 Ouverture d'une procédure de sauvegarde sans administrateur -L621-1 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008292 DEMANDEUR(S): [H] CONSEILS ET SERVICES (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8c89cdc6046d47fa3e7c
  • tcom 6303 n° 2026008292

    T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2026008292

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Rectification d'erreur matérielle : Monsieur [Z] [M] RG 2026008292 PC 41226230 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 juin 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321621cdc6046d479046b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles