Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4901 n° 2026008337
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008337
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008337 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]): Mme [W] née [K] [I], comparanate, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : En présenc
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tcom 3405 n° 2026008337
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008337
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008337 Numéro PC : 4148098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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