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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026008337

    T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008337

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008337 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]): Mme [W] née [K] [I], comparanate, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : En présenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439465cdc6046d4751c732
  • tcom 3405 n° 2026008337

    T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008337

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008337 Numéro PC : 4148098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9d82cdc6046d47785223

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