Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4901 n° 2026008338
T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008338
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008338 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [Q] [N], assisté de Maître [G] du Cabinet ORATIO, DEFENDEUR(S):
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tcom 3405 n° 2026008338
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008338
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008338 Numéro PC : 4148099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 5910 n° 2026008338
T. com. 5910, 15 avr. 2026, n° 2026008338
*1DE/01/10/83/37* 2026008338 N° PC : 2026/454 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Ernest CHAN, Juge
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