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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026008338

    T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008338

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008338 DEMANDEUR(S): [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [Q] [N], assisté de Maître [G] du Cabinet ORATIO, DEFENDEUR(S):

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8b3fcdc6046d47fa26df
  • tcom 3405 n° 2026008338

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008338

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008338 Numéro PC : 4148099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32aeaacdc6046d479d1bc4
  • tcom 5910 n° 2026008338

    T. com. 5910, 15 avr. 2026, n° 2026008338

    *1DE/01/10/83/37* 2026008338 N° PC : 2026/454 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Ernest CHAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34bd1cdc6046d47ab5731

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