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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026008365 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026008365

    T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026008365

    Numéro de rôle : 2026008365 PC : 2026/443 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd97d6da0419628d0b55
  • tcom 1301 n° 2026008365

    T. com. 1301, 9 juin 2026, n° 2026008365

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 09/06/2026 Numéro de rôle : 2026 008365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Franck BUO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3134c9cdc6046d477c8cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1