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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026008529

    T. com. 4901, 22 juill. 2026, n° 2026008529

    JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2026 Extension du redressement judiciaire suite à confusion des patrimoines avec administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008529 DEMANDEUR(S): Néolithe (SAS) [Adresse 1] SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître [K] [Y] en qualité d'ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2a49d6da041962781f4b
  • tcom 1301 n° 2026008529

    T. com. 1301, 16 juin 2026, n° 2026008529

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 16/06/2026 Rôle n° 2026 008529 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/06/2026 M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33aa2ccdc6046d47b3f550

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