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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026008640

    T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008640

    Numéro de rôle : 2026008640 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59fea993c619cd1f2c6c11
  • tcom 1301 n° 2026008640

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026008640

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 25/06/2026 Rôle n° 2026 008640 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 25/06/2026 En la cause de L'Union de Recouvre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f85e9cdc6046d47f9c0e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1