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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026008763

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008763

    Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 18/06/2026 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008763 avec l'affaire BANQUE POPULAIRE [T] RHONE ALPES C/ SARL [T] ILLUMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bab1dcdc6046d477b82a5
  • tcom 1301 n° 2026008763

    T. com. 1301, 18 juin 2026, n° 2026008763

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation en date du 18/06/2026 Rôle n° 2026 008763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a364f65cdc6046d47061622
  • tcom 7701 n° 2026008763

    T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008763

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3914cdc6046d47cb0471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1