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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026008844

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026008844

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 23/06/2026 Numéro de rôle : 2026 008844 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce691cdc6046d47a0947b

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