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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026009050

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009050

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL LA TABLE DE LIMOGES RG 2026 009050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490a9f93c619cd1f50781d
  • tcom 7701 n° 2026009050

    T. com. 7701, 1 juin 2026, n° 2026009050

    2026J577 2026009050 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 01/06/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302b5bcdc6046d4764d67e
  • tcom 7701 n° 2026009050

    T. com. 7701, 13 avr. 2026, n° 2026009050

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/04/2026 à 9h30 2026009050 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a9edcdc6046d47ad26de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1