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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026009273

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009273

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SPORTS FUSION (SARL) RG 2026 009273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490bb693c619cd1f507f0e
  • tcom 1301 n° 2026009273

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026009273

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 23/06/2026 Rôle n° 2026 009273 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce6a8cdc6046d47a09645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1