Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026009275
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026009275
Numéro de rôle : 2026009275 PC : 2026/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL GBR Menuiseries Prononcé par mise à disposition au g
-
tcom 7501 n° 2026009275
T. com. 7501, 27 mars 2026, n° 2026009275
*1DE/06/54/92/93* LRAR: -SAS à associé unique CLUB CHAMPS ELYSEES Copies: -TPG -SELARL [G] PARTNERS en la personne de Me [P] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026009275 P.C. : P202601292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles