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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026009275

    T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026009275

    Numéro de rôle : 2026009275 PC : 2026/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL GBR Menuiseries Prononcé par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a513e0893c619cd1fb197b0
  • tcom 7501 n° 2026009275

    T. com. 7501, 27 mars 2026, n° 2026009275

    *1DE/06/54/92/93* LRAR: -SAS à associé unique CLUB CHAMPS ELYSEES Copies: -TPG -SELARL [G] PARTNERS en la personne de Me [P] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026009275 P.C. : P202601292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e8bedcdc6046d4763f362

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