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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026009424 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026009424

    T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026009424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9699b0195da062e0ad9781
  • tcom 1301 n° 2026009424

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026009424

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 009424 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f855bcdc6046d47f9b5b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1