Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7501 n° 2026009725
T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2026009725
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026009725 ENTRE : SAS GROUPE HEKTOR, dont le si
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tcom 3405 n° 2026009725
T. com. 3405, 22 mai 2026, n° 2026009725
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009725 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 Demandeur (s) : M [D] [R] [Adresse 1] N° SIREN : 878 316 348 Représentant (s) : MAITRE [U] [G] Défendeur (s) : CÔTÉ GRANULÉS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : NO
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