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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026009882

    T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026009882

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 009882 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c73f2d6da0419629d38e2

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