Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026010003

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010003

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010003 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b362584f14adac969be1d
  • tcom 7701 n° 2026010003

    T. com. 7701, 1 juin 2026, n° 2026010003

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 01/06/2026 Procédures Collectives R.G. : 2026010003 PC : 2026J387 Sàrl MABE POIDS LOURDS Transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 791327083 2019B02876 MAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fec2cdc6046d47b469fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles