Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026010003
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010003
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010003 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C
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tcom 7701 n° 2026010003
T. com. 7701, 1 juin 2026, n° 2026010003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 01/06/2026 Procédures Collectives R.G. : 2026010003 PC : 2026J387 Sàrl MABE POIDS LOURDS Transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 791327083 2019B02876 MAINT
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