Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2026010503
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026010503
Copie exécutoire : Me Sandrine ROUSSEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026010503 ENTRE : SAS SIEM
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tcom 7701 n° 2026010503
T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2026010503
2026J681 2026010503 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 22/06/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 8401 n° 2026010503
T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026010503
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010503 Débiteur : [H] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me TSOREKAS, absent Président : Juges : Jean-Pie
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tcom 7701 n° 2026010503
T. com. 7701, 11 mai 2026, n° 2026010503
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010503 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc
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