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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026012191

    T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026012191

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012191 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : [M] BAT RAVALEMENT [Adresse 1] N° SIREN : 529 318 586 Représentant (s) : MAITRE CLEMENT-[Localité 1] Violaine Défendeur (s) : [R] Chez Uniti Pôle Santé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a06e195da062e0ae8f60

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