Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00014
T. com. 9301, 19 mai 2026, n° 2026F00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00014 N° MINUTE : 2026F01586 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M.
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tcom 0602 n° 2026F00014
T. com. 0602, 7 mai 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00124 N° RG: 2026F00014 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS
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tcom 7702 n° 2026F00014
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00014 EN LA CAUSE D'ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Me [F] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BC ECO BAT, dont l'étude est sise [Adresse 1] à [Localité 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, ag
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tcom 1304 n° 2026F00014
T. com. 1304, 5 mars 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Procédure : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de sa présidente, la société [2] ayant pour représentan
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tcom 2002 n° 2026F00014
T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Scambià SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jea
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tcom 7802 n° 2026F00014
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00014 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL LPA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 0101 n° 2026F00014
T. com. 0101, 28 janv. 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : [Immatriculation 2] Débat à l'audience du 28/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redres
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tcom 7401 n° 2026F00014
T. com. 7401, 26 janv. 2026, n° 2026F00014
2026F00014 - 2602600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la pr
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