Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00021
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DL PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Amine MAKKI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU GUYENNE PAPIER SAS [Adresse 3] comparant par SCP [R] et Associés [Adresse 4] et par Me Philippe GONZALES de
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tcom 7702 n° 2026F00021
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 N° 2026F00021 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 391 277 878, Demanderesse représentée par la SARL MANDIN-ANGRAND AVOCATS, agi
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tcom 6002 n° 2026F00021
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section B JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU, Benjamin NORMAND et Fabien
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tcom 5601 n° 2026F00021
T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F21 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GROUPE BEL AIR HOMES IMMOBILIER SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : [M] Mme [O] [L] et M [N] [U] assistés par Maître LE CADE
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tcom 2801 n° 2026F00021
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR :
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tcom 0601 n° 2026F00021
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS CAPSLV - 2026RJ6 DEBITEUR : La SAS CAPSLV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 425 136 RCS [Localité 1] en personne En présence
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tcom 2002 n° 2026F00021
T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL ETUDE [J], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Lo
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tcom 9741 n° 2026F00021
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [H] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 7802 n° 2026F00021
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00021 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RPT BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 9721 n° 2026F00021
T. com. 9721, 19 janv. 2026, n° 2026F00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce d
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tcom 3801 n° 2026F00021
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ40 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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