Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00037 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2026F00037

    T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00165 N° RG: 2026F00037 N° RG JOINT : 2026F00065 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f21dcdc6046d478e1eb4
  • tcom 3302 n° 2026F00037

    T. com. 3302, 11 mai 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00037 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES PORTES DE L'INDE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b34aecdc6046d4716b950
  • tcom 7702 n° 2026F00037

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026F00037

    N° 2026F00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA SNCF RESEAU, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI CLL AVOCATS, agissant par Me Alexandre LABETOULE, Avocat au Barreau de Paris, Non comparante, D'UNE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2800b5cdc6046d47b4a88e
  • tcom 3801 n° 2026F00037

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2025RJ0497 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RNG CARRELAGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 août 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0260cdc6046d474eeb5f
  • tcom 2702 n° 2026F00037

    T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00037 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) Non comparante PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a087cdc6046d476dc3f5
  • tcom 0501 n° 2026F00037

    T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00037

    2026F00037 - 2604900019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2026F37 Numéro de PC : 2026RJ6 Date d'audience : 13 février 2026 Procédure : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1232dcdc6046d47e0d38f
  • tcom 9741 n° 2026F00037

    T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F37 Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : * [K] SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7cfbccdc6046d477f24f2
  • tcom 0601 n° 2026F00037

    T. com. 0601, 13 févr. 2026, n° 2026F00037

    2026F00037 - 2604400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F37 Références : La SAS MAS SUD EST - [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : SELARL GM prise en la personne de Maître [G] [N] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a96cdc6046d4744c7e3
  • tcom 3501 n° 2026F00037

    T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2026F00037

    2026F00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 février 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad95c4cdc6046d47f317ce
  • tcom 9721 n° 2026F00037

    T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F37 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f781b9cdc6046d47760a76
  • tcom 3802 n° 2026F00037

    T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2026RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5e472cdc6046d471b4fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1