Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00065
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00065 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 9401 n° 2026F00065
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00065 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société BM-BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7606 n° 2026F00065
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 5103 n° 2026F00065
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [X], président assisté du Cabinet GUYOT & DE CAMPOS (Me C
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tcom 3003 n° 2026F00065
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 04/03/2026 Procédure : Monsieur [V] [J] Siren : 803189778 Activité : Restauration Débats à l'audience du 18 février 2026 Assisté lors des dé bats
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tcom 1801 n° 2026F00065
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEURS : SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscri
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tcom 0501 n° 2026F00065
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00065
2026F00065 - 2604900015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2026RJ16 Date d'audience : 13
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tcom 9741 n° 2026F00065
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [I] [Adresse 1], DEMA
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tcom 9721 n° 2026F00065
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00065
2026F00065 - 2603400019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tr
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