Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026F00078
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 mai 2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO Greffier d'audience : Maître Georges BERNARD ENT
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tcom 9401 n° 2026F00078
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2026F00078 DEMANDEURS La SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1], comparant par Me Jean-Dider MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Sébastien SEMOUN du cabinet LEXCASE [Adress
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tcom 7402 n° 2026F00078
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00078
2026F00078 - 2 2614100059/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2023RJ153 Numéro de Rôle : 2026F78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 2801 n° 2026F00078
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026F00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 5802 n° 2026F00078
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ELITECLUB58 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 894 355 R
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tcom 4202 n° 2026F00078
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7702 n° 2026F00078
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00078
N° de rôle : 2026F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1801 n° 2026F00078
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Ad
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tcom 9741 n° 2026F00078
T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F78 Numéro de Procédure collective : 2025RJ380 EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: * SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2026F00078
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2026F00078
2026F00078 - 2605100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F78 Références : La SAS M A I M - 2026RJ47 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame Magali BERNARD Défendeur(s) : La SAS M
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tcom 7802 n° 2026F00078
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00078 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [O] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 9201 n° 2026F00078
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00078
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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