Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1304 n° 2026F00111
T. com. 1304, 16 avr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ25 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [J] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté
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tcom 9721 n° 2026F00111
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00111
2026F00111 - 2609700026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mi
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tcom 0601 n° 2026F00111
T. com. 0601, 23 mars 2026, n° 2026F00111
2026F00111 - 2608200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F111 Références : La SAS La maison de la fenêtre PACA - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Locali
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tcom 5401 n° 2026F00111
T. com. 5401, 19 mars 2026, n° 2026F00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : Prononcée en audience publique du 19/03/2026 par Monsieur [V] [G] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier G], M
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tcom 9201 n° 2026F00111
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00111 Affaire : SA ORANGE LEASE c/ SASU Analytic Project France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Cons
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tcom 7802 n° 2026F00111
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00111 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ISO DOM DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 6903 n° 2026F00111
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F111 Procédure 2026RJ30 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2026F00111
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 348 347
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tcom 5103 n° 2026F00111
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00111
2026F00111 - 2604100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) DS TRANSPORT SARL, [Adresse 1] Monsieur, [F], [L], [Q], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prési
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tcom 8305 n° 2026F00111
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00111
2026F00111 - 2602000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 La SAS BEAR Numéro de rôle général : 2026F111 DEMANDEUR Monsieur le comptable r
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tcom 8002 n° 2026F00111
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ19 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VA
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