Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00112
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: * SARL DEPOLOG RCS : 494 845 118 [Adresse 1] [Localité 1] Gérante : Madam
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tcom 2801 n° 2026F00112
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ387 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [A] [Adresse 1] SAS
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tcom 1304 n° 2026F00112
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représent
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tcom 7606 n° 2026F00112
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HA
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tcom 9721 n° 2026F00112
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00112
2026F00112 - 2609700027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mi
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tcom 2002 n° 2026F00112
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F112 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI * Monsieur Eric
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tcom 7802 n° 2026F00112
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00112 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU VITAL RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 3801 n° 2026F00112
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F112 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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