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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00146 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026F00146

    T. com. 7301, 29 mai 2026, n° 2026F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 mai 2026 Références : 2026F00146 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Quentin SIGRIST ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Adèle EYNARD-MACHET ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CORHOFI [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327b68cdc6046d4798eeff
  • tcom 1801 n° 2026F00146

    T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL MJ TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049044cdc6046d4799acdf
  • tcom 7401 n° 2026F00146

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F146 Procédure 2026RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TATA PASTRY [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [L] [T] Date d'ouverture : 10 février 2026 Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69de0501cdc6046d472ed1d3
  • tcom 9721 n° 2026F00146

    T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00146

    2026F00146 - 2606200045/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7859bcdc6046d47764a0a
  • tcom 9741 n° 2026F00146

    T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2026F00146

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : TRANSPORT MANIC OI SARL [Adresse 1] [Localité 1], 852746726,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d3fccdc6046d477f75df
  • tcom 3801 n° 2026F00146

    T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F146 Procédure 2026RJ88 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5955acdc6046d4714f680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1