Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00150
T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00150 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS IMPLID AVOCATS, agissant par Me Julie FAIZENDE, Avocate au Barreau de LYON, plaidante, et par Me Méla
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tcom 0901 n° 2026F00150
T. com. 0901, 11 mai 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F150Date d'audience: 11/05/2026Procédure: La société SARL [B] AUTOSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 845 317 320 Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026
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tcom 6903 n° 2026F00150
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2025RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE GARAGE DU BIKER [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissair
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tcom 8002 n° 2026F00150
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 3802 n° 2026F00150
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2025RJ209 LIQUIDATION JUDICIAIRE RÉSOLUTION PLAN DE : La société NC TRANSACTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Com
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tcom 9721 n° 2026F00150
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00150
2026F00150 - 2606200040/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F150 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 7401 n° 2026F00150
T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00150
2026F00150 - 2605800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2026EX7 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 9741 n° 2026F00150
T. com. 9741, 16 févr. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F150 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: Monsieur [Y] [U] [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par M
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tcom 3801 n° 2026F00150
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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