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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026F00163

    T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F163 Références : La SARL OXY CLEAN et la SCI LES FLORALIS - 2025RJ190 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tcom 7606 n° 2026F00163

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F163 N° de PC : 2025RJ182 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR: Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE [Adresse 2] DEFENDEUR:

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  • tcom 3801 n° 2026F00163

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F163 Procédure 2025RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] [F] [Adresse 1]-ET-RISSET Date d'ouverture : 24 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb188bcdc6046d47c84d34
  • tcom 1801 n° 2026F00163

    T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F163 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: SAS LOCAM - LOCATION

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  • tcom 5103 n° 2026F00163

    T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10/03/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [G] [S] (Me Bruno RAULET) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) GARAGE SCAPOL (SARL) [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2f385cdc6046d476e6ae3
  • tcom 9741 n° 2026F00163

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F163 Numéro de Procédure collective : Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELARL [U], prise en la personne de Me [E] [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d445cdc6046d477f7b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1