Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00187
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00187 5ème Chambre N° MINUTE : 2026F02297 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL DF PROMOCASH [Adresse 1] Enseigne : PROMOCASH Représentant légal : M. [E] [Z], Gérant
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tcom 1801 n° 2026F00187
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [W] [R] [Adresse 1] [
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tcom 7301 n° 2026F00187
T. com. 7301, 10 juin 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juin 2026 Références : 2026F00187 ENTRE : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas SERVOS ([Localité 1]) PARTIE REQUERANTE, Les 19 et 20 mai 2026, la SAS 3B et la SAS DINATALE ET FILS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 529 248
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tcom 7702 n° 2026F00187
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00187 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 9721 n° 2026F00187
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00187
2026F00187 - 2612500026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audienc
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tcom 3802 n° 2026F00187
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE jugement 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur F
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tcom 0603 n° 2026F00187
T. com. 0603, 24 avr. 2026, n° 2026F00187
2026F00187 - 2611400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : 2026RJ65 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 2002 n° 2026F00187
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F187 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [V], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CG AUTOS (SARL) [Adresse 2] Composition du
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tcom 9401 n° 2026F00187
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM PROSERVICE [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] compa
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tcom 4202 n° 2026F00187
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA LYONNAISE
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tcom 9201 n° 2026F00187
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL Impact Studio [Adresse 1] comparant par Me Céline DOGAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CROWE HAF [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience
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tcom 8002 n° 2026F00187
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ38 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame M
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tcom 6901 n° 2026F00187
T. com. 6901, 22 janv. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ146 Le Tribunal a été saisi le 19 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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