Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00188
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F188Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société UNICOMSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 043 750 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Composition
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tcom 1801 n° 2026F00188
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F188 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS AMPHIBIA [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2026F00188
T. com. 3501, 21 mai 2026, n° 2026F00188
2026F00188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à l
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tcom 7702 n° 2026F00188
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00188 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 3302 n° 2026F00188
T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00188 SA ADBM C/ SA ALLIANZ I.A.R.D. Et autres DEMANDERESSE SA AEROPORT DE BOREAUX [Localité 1] - ADBM, AEROPORT DE [Localité 2] [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à l
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tcom 6903 n° 2026F00188
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIE
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tcom 3802 n° 2026F00188
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphane JEANTET, Présiden
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tcom 8002 n° 2026F00188
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ40 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame M
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tcom 3801 n° 2026F00188
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F188 Procédure 2026RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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