Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00193
T. com. 0601, 20 juill. 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F193 Références : La SAS CAPSLV - 2026RJ6 DEMANDEUR (S) : Maître SELARL [Q] prise en la personne de Me [J] [Q] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SAS CAPSLV [Adres
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tcom 9401 n° 2026F00193
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00193 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ASAUMAT BATIMENT - TCE, [Adresse 3] [Localité 1], non compar
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tcom 7702 n° 2026F00193
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la
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tcom 4302 n° 2026F00193
T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS Nature Immersion Auvergne Audience de chambre du conseil du 24 av
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tcom 1801 n° 2026F00193
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F193 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 3801 n° 2026F00193
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026F00193
2026F00193 - 2605500070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 16 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeai
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tcom 8002 n° 2026F00193
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ39 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame
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