Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2026F00194
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2026F00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 12 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
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tcom 9401 n° 2026F00194
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00194 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société AC SOL DESIGN, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COM
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tcom 7702 n° 2026F00194
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00194
N° 2026F00194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL SOCIETE EUROPEENNE DE PLASTURGIE TRANSFORMEE, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, agissant par M Thierry MONEYRON, Av
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tcom 3801 n° 2026F00194
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F194 Procédure 2026RJ100 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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