Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00196
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00196 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HM BATIMENT, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPO
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tcom 9201 n° 2026F00196
T. com. 9201, 29 mai 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRT CONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SARL PAUL YON - Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adress
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tcom 3302 n° 2026F00196
T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00196 SA FINAMUR C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SA FINAMUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la
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tcom 3801 n° 2026F00196
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F196 Procédure 2026RJ0086 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [L] BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2026F00196
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 07703/2020 Rôle n° 2026F196 Procédure 2025RJ0177 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IDH AMINCISSEMENT [Adresse 1] Déclarée le : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa
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tcom 2002 n° 2026F00196
T. com. 2002, 28 avr. 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F196 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Défendeur (s) : ECO-TEC HABITAT PRO CORSE (ETH PRO CORSE) SAS [Adresse 2] [Adres
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tcom 5601 n° 2026F00196
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F196 * Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] * Défendeur (s) : NMC BUREAU D'ETUDES SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur LE MELLEC Guillaume Composition du tribunal lors des débats : J
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tcom 3802 n° 2026F00196
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F196 Procédure 2026RJ0097 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 2801 n° 2026F00196
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F196 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : LA TOPOGRAPHIE DU CENTRE SARL ,
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