Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00205
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2026RJ0093 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire
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tcom 1304 n° 2026F00205
T. com. 1304, 21 juill. 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F205 Demandeur (s) : Maître [A] [B] agissant en qualité de Liquidateur de Monsieur [V] [T] - [Adresse 1], comparant, Défendeur (s) : Monsieur [T] [V], [W] né le 24/10/1969 à [Localit
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tcom 3302 n° 2026F00205
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00205 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS KHALFET NANTERRE HOPITAL DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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tcom 5802 n° 2026F00205
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS SASU CLEANVIT CREUX LE BOURG 58
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tcom 9401 n° 2026F00205
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00205 DEMANDEURS M. [J] [K] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] [Localité 1] Mme [U] [W] épouse [K] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Ad
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tcom 6903 n° 2026F00205
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2013RJ0075 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 13 juin 2013 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Co
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tcom 2801 n° 2026F00205
T. com. 2801, 9 avr. 2026, n° 2026F00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 4202 n° 2026F00205
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FORCE PLAC DEUX FRERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7802 n° 2026F00205
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00205 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NB STYLE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représe
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