Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00225
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00225 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] comparant par Me Emmanuelle LLOP
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tcom 4302 n° 2026F00225
T. com. 4302, 5 juin 2026, n° 2026F00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 05/06/2026 jugement du CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS SASU O BON BURGER FOOD Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à l
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tcom 9201 n° 2026F00225
T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2026F00225 SASU FUTUR DIGITAL c/ SARLU CorsicaPlomb ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire 14 avril 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice f
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tcom 7702 n° 2026F00225
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 2002 n° 2026F00225
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F225 Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric
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tcom 7802 n° 2026F00225
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00225 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société [Localité 1] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 9301 n° 2026F00225
T. com. 9301, 20 mars 2026, n° 2026F00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 mars 2026 N• de RG : 2026F00225 N• MINUTE : 2026F01220 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * Mme [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 5601 n° 2026F00225
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F225 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composi
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tcom 9721 n° 2026F00225
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00225
2026F00225 - 2606200001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F225 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience
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tcom 3801 n° 2026F00225
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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