Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00234
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00234 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étanger, dont l'établissement principal en Fr
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tcom 9741 n° 2026F00234
T. com. 9741, 28 mai 2026, n° 2026F00234
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F234 Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * [P] SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOS
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tcom 7802 n° 2026F00234
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00234 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ICE RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 2801 n° 2026F00234
T. com. 2801, 3 mars 2026, n° 2026F00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F234 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [E] SARL [Adresse 1] [Loca
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